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Les membres du SCFP 3903 ont accès à plusieurs types de congés.
Vous pouvez prendre un congé pour participer à une conférence ou en raison de blessure, de handicap, de fonctions de juré, de deuil, d’obligations de proche aidant, de situations urgentes, de maladie ou de transition de genre. De plus, les membres de l’unité 2 peuvent prendre un congé pour mener des recherches. Pour des renseignements sur les congés en raison de la naissance ou de l’adoption d’un enfant, veuillez consulter la page sur les congés parentaux.
Si certains congés ne sont pas compliqués, d’autres vous obligent de satisfaire certains critères ou de fournir des justificatifs. Nous vous conseillons de communiquer avec un membre du personnel du SCFP 3903 si vous voulez prendre un congé ou avez des questions par rapport à l’admissibilité.
Il importe de noter que les congés en vertu de la convention collective et les congés académiques sont distincts. Les membres inscrits en études de cycle supérieur devront prendre un congé de leurs études et de leur emploi séparément.
Dans la mesure du possible, les membres de toutes les unités devraient signer un contrat pour la session pendant laquelle ils cherchent à prendre un congé avant de présenter une demande de congé en vertu de la convention collective. Ainsi, vous recevrez votre salaire (pour les congés rémunérés) et conserverez votre assurance maladie pendant la durée de votre congé.
Calculs relatifs aux congés rémunérés
Les congés prévus par la convention collective se trouvent sous l’article 17 de la convention collective de l’unité 1 et de l’unité 2, et l’article 16 de celle de l’unité 3 et de l’unité 4. Les membres pourront y lire que le nombre de jours de congé rémunéré est exprimé en fraction. La fraction est basée sur une année académique standard de 35 semaines allant de septembre à avril. Si l’on prend le congé maladie comme exemple, la convention collective prévoit 6/35 de la valeur du contrat du membre en congé rémunéré. Si le contrat s’étend de septembre à avril, six semaines de temps signifient six semaines de salaire. Si le contrat s’étend de septembre à décembre, six semaines de temps signifient trois semaines de salaire.
Types de congés
Congé maladie
Si vous êtes malade ou blessé, vous avez droit à un congé rémunéré de six semaines pendant un contrat de huit mois et de trois semaines pour un contrat d’une session. Vous devez présenter un certificat médical à la demande de l’employeur.
Processus : communiquez à votre superviseur immédiat et au chef de département dès que possible et n’oubliez pas d’inclure la date prévue de votre retour. Envoyez tout document sollicité au Bureau du bien-être des employés (ewb@yorku.ca) et ce dernier communiquera à votre département que votre demande est médicalement justifiée tout en gardant les détails confidentiels. Si la date prévue pour votre retour doit changer, il faut en informer votre département avec le plus d’avance possible.
S’il vous faut plus de temps pour vous remettre de votre maladie ou blessure, vous avez droit à quatre mois de congé non rémunéré. Lors du retour d’une longue absence, l’employeur peut demander des justificatifs montrant que vous êtes en mesure de reprendre le travail. Le syndicat peut vous aider à négocier tout accommodement dont vous aurez besoin pour retourner au travail.
En savoir plus sur les accommodements ici.
Congé de compassion
Si vous devez prendre un congé pour vous occuper d’un membre de votre famille proche, vous avez droit à quatre semaines de congé rémunéré au cours d’un contrat de huit mois et à deux semaines pour un contrat d’une session. Si le diagnostic est terminal, vous pouvez prendre deux semaines de congé rémunéré supplémentaire (pour les contrats d’un an) pour un total de huit semaines, dont le reste non rémunéré.
Si, dans un cas terminal, vous arrivez à manquer de jours de congé de compassion rémunéré, vous pouvez utiliser jusqu’à trois semaines de congé de deuil rémunéré.
Processus : Informez votre superviseur direct et votre département de la durée de votre congé. Si vous devez prolonger votre congé ou le changer en congé de deuil, il faut en informer votre département dès que possible.
Congé de deuil
Vous avez droit à quatre semaines de congé de deuil rémunéré pour un contrat de huit mois ou deux semaines pour un contrat d’une session lors de la mort d’un membre de votre famille proche ou l’équivalent.
Processus : Informez votre superviseur direct et votre département de la durée de votre congé.
Congé en raison de violences sexuelles/familiales
Si vous ou votre enfant subissez des violences sexuelles ou familiales ou en êtes victimes de menaces à cet effet, vous avez droit à six semaines de congé rémunéré pour un contrat de huit mois et trois semaines pour un contrat d’une session. Vous pouvez également prendre jusqu’à une session de congé non rémunéré.
Processus : Informez votre département de votre congé par écrit. Ils peuvent demander des justificatifs d’un praticien qualifié. L’employeur doit garder confidentielle la nature de votre congé et n’a pas le droit de savoir les détails sur la nature ou la gravité des violences. Si votre absence dure plus de dix jours, vous devez tenir votre superviseur au courant de la date prévue de votre retour avec le plus d’avance possible.
Congé en raison de transition de genre
Si vous subissez une opération d’affirmation de genre, vous avez droit à huit semaines de congé rémunéré pour un contrat de huit mois et à quatre semaines pour un contrat d’une session.
Processus : Informez votre superviseur direct et votre département de la durée de votre congé. Vous devez fournir des documents médicaux attestant de votre opération. Il faut envoyer les documents au Bureau du bien-être des employés (ewb@yorku.ca) qui préserveront la confidentialité.
Congé de conférence
Les membres des unités 1 et 2 ont droit à jusqu’à deux semaines de congé de conférence rémunéré pour un contrat de huit mois afin de présenter lors de conférences. Pour les membres de l’unité 2, une de ces semaines peut être utilisée pour une conférence de développement professionnel avec l’approbation du doyen.
Processus : Envoyez la demande par écrit à votre unité d’embauche, avec une copie de l’invitation à la conférence. Il se peut qu’on vous demande d’échanger de responsabilités avec un collègue (p. ex., un autre assistant se charge de votre cours pendant votre absence puis vous vous occupez du sien la semaine suivante). Si cela s’avère possible, l’employeur peut vous exiger de faire cela au lieu de prendre un congé rémunéré.
Congé pour fonctions de juré
Si votre service au juré vous empêche de travailler, vous avez droit à un congé rémunéré avec une déduction du montant versé par le tribunal.
Processus : Envoyez une demande par écrit à votre unité d’embauche ainsi qu’une copie de la convocation. Lors de votre retour au travail, vous devez présenter à votre unité d’embauche une justificative écrite signée par un représentant du tribunal précisant les heures et les jours de votre service de juré.
Congé d’urgence
En cas de situation urgente qui n’a pas été prévue par la convention collective, vous avez droit à deux semaines de congé rémunéré pour un contrat de huit mois et à une semaine pour un contrat d’une session.
Processus : Informez votre superviseur et votre département de votre congé dès que possible.
Congé général (unité 2)
Les membres de l’unité 2 chargés d’au moins un cours de type 1 ou équivalent depuis au moins quatre ans peuvent demander jusqu’à 12 mois de congé non rémunéré pendant lesquels ils continuent d’acquérir de l’ancienneté à un taux équivalent à la moyenne des deux années précédentes jusqu’à un maximum de 3,0.
Processus : Il faut présenter une demande par écrit au département de relations avec le corps professoral au moins deux mois avant le début du congé.