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Saviez-vous que les membres du SCFP 3903 ont droit à des accommodements dans leur milieu de travail pour motif de maladie, de handicap, d’état familial et tout autre motif prévu par le Code des droits de la personne de l’Ontario?
Il est fortement conseillé à tous les membres qui envisagent de faire une demande d’accommodement de communiquer avec Nadia Kanani, la responsable de l’équité pour le SCFP 3903, par courriel à equity@cupe3903.org. Ses conseils sur la façon de structurer votre demande et la documentation nécessaire augmenteront les chances d’un déroulement simple.
Processus d’accommodement en milieu de travail
- Vous ou votre représentant syndical communiquez avec le Bureau de bien-être des employés (Employee Well-Being, EWB). Si vous communiquez par courriel avec le EWB par vous-même, nous vous conseillons de mettre en copie un représentant syndical.
- Le personnel du EWB vous répondra et vous fournira deux certificats médicaux différents à l’intention de votre médecin. Vous devez seulement remplir un des certificats. Choisissez celui qui s’accorde le mieux avec vos besoins en accommodement. Veuillez noter: si le EWB demande une réunion avant d’avoir reçu votre certificat médical, vous avez droit de demander que la réunion soit reportée jusqu’à ce que le certificat soit disponible.
- le EWB doit couvrir les frais d’obtention du certificat médical. S’ils ne le mentionnent pas d’emblée, veuillez demander votre remboursement.
- Une fois que le EWB a reçu la documentation médicale, il peut :
- vous demander une réunion pour discuter de vos besoins en accommodement ou
- commencer à élaborer un plan d’accommodement.
- Le EWB communiquera ensuite avec le vice-doyen et l’unité d’embauche pour réfléchir aux modifications des fonctions, à la mise en place des accommodements et à la disponibilité du travail (sans divulguer des informations médicales ou relatives au handicap à l’unité d’embauche, au chargé de cours ou au vice-doyen).
- Le EWB créera ensuite un plan d’accommodement et vous l’enverra (il l’enverra également au représentant syndical sur demande).
- Vous examinerez le plan et, s’il y a lieu, le signerez (si le plan ne répond pas entièrement à vos besoins, nous vous encourageons à communiquer avec la responsable de l’équité du SCFP 3903).
- Une fois le plan signé et présenté au EWB, le vice-doyen désigne quelqu’un pour surveiller la mise en œuvre du plan d’accommodement.
- Les accommodements sont examinés et renouvelés chaque année. Pour les membres qui ont des accommodements de longue durée, le EWB ne demande plus un certificat médical révisé à moins d’un changement de vos besoins en accommodements.
Si vous n’êtes pas sûr d’être admissible à un accommodement ou vous ne savez pas s’il s’agit d’un bon choix pour vous, n’hésitez pas à communiquer avec la responsable de l’équité. Toute conversation avec Nadia reste strictement confidentielle et ne vous oblige pas à passer aux étapes suivantes.
Processus pour le renouvellement d’accommodements de longue durée
À partir de 2026, le EWB a introduit un nouveau processus pour le renouvellement des accommodements. Le EWB ne requiert plus une mise à jour annuelle des certificats médicaux pour les membres qui ont un handicap ou un accommodement médical de longue durée.
Plutôt, le EWB enverra un courriel en mai ou juin de chaque année pour demander (1) si le membre a besoin d’accommodements pour la prochaine année académique, (2) si leurs besoins en accommodements ont changés ou (3) s’il désire renouveler leur plan d’accommodement actuel.
Si votre représentant syndical n’est pas inclut en copie sur ce courriel, veuillez envoyer un courriel au EWB leur rappelant que vous désirez qu’ils incluent le syndicat, mettant Nadia en copie sur ce courriel.
Accommodements pour les étudiants des cycles supérieurs
Si vous avez besoin d’accommodement pour vos études de cycle supérieur, vous devez présenter une demande au Bureau des services d’accessibilité aux étudiants.