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Si vous avez la garde d’un nouveau-né – peu importe si vous avez accouché et incluant les adoptions – vous avez accès à un congé parental ainsi qu’à d’autres soutiens pour vous permettre de passer un maximum de temps avec votre bébé et rendre cette transition aussi douce que possible.
Congés professionnels
Tous les parents ont droit à un congé rémunéré à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant. Sa durée dépendra de si c’est vous qui avez mené la grossesse. Vous avez droit à un congé supplémentaire non rémunéré pour vous occuper d’un nouvel enfant.
Congé rémunéré pour un parent enceinte
Si vous êtes enceinte, vous avez droit à 17 semaines de congé rémunérées. Pour que ce congé soit approuvé, il vous faudra une lettre de votre médecin indiquant la date prévue de l’accouchement.
Au moins un mois avant le début de votre congé, vous devez envoyer un courriel à toutes vos unités d’embauche pour faire une demande de congé. Il faut indiquer les dates de commencement et de fin du congé et qu’il s’agit d’un congé rémunéré et joindre la lettre du médecin. Si vous allez faire une demande d’assurance-emploi (voir ci-dessous), vous devez également l’indiquer dans votre demande. À votre requête, le personnel syndical peut vous donner un modèle de courriel ou des conseils généraux sur ce qu’il faut inclure.
On vous suggère de faire votre demande de congé avec le plus d’avance possible. En cas de complications, si vous devez prendre un congé supplémentaire avant le début prévu de votre congé (p. ex., commandé au lit), vous pouvez faire une demande de congé maladie à partir de ce jour jusqu’à la date prévue d’accouchement; il n’est pas nécessaire d’avancer le début de votre congé parental.
Congé rémunéré pour les autres parents (y compris en cas d’adoption)
Si vous avez la garde d’un nouveau-né à qui vous n’avez pas donné naissance vous-même, y compris dans les situations d’adoption où l’enfant est âgé de moins de cinq ans, vous avez droit à 15 semaines de congé rémunéré.
Au moins un mois avant le début de votre congé, vous devez envoyer un courriel à toutes vos unités d’embauche pour faire une demande de congé. Il faut inclure les dates de commencement et de fin du congé et qu’il s’agit d’un congé rémunéré et joindre la lettre du médecin indiquant la date prévue d’accouchement ou une lettre d’adoption. Si vous allez faire une demande d’assurance-emploi (voir ci-dessous), vous devez également l’indiquer dans votre demande. À votre requête, le personnel syndical peut vous donner un modèle de courriel ou des conseils généraux sur ce qu’il faut inclure.
Remarque : lorsque les deux parents sont membres
Dans une situation où les deux parents d’un nouveau-né sont membres du SCFP 3903 et ont droit à un congé parental rémunéré, ils peuvent choisir de partager le congé auquel ils ont droit entre eux.
Les demandes de congé partagé seront traitées par le département de relations avec le corps professoral. Pour obtenir de l’aide avec votre demande de congé, vous pouvez communiquer avec le personnel syndical.
Congé non rémunéré pour tous les parents
En plus du congé rémunéré, vous avez l’option de prendre un congé non rémunéré de jusqu’à 61 semaines supplémentaires pour un parent qui a été enceinte et 48 semaines supplémentaires pour les autres parents. Lorsque vous présentez votre demande de congé, n’oubliez pas d’indiquer clairement la date de fin de votre congé.
Assurance-emploi et congés parentaux
Si vous avez droit à des prestations de maternité ou parentales d’assurance-emploi, votre congé rémunéré de l’Université York peut servir à compléter les allocations d’assurance-emploi.
Pour y avoir accès, vous devez :
- être admissible aux prestations d’assurance-emploi, c.-à-d. vous avez travaillé le nombre minimum d’heures assurables et aurez perdu au moins 40 % de vos revenus au début du congé.
- Vous devez inclure dans votre demande à l’employeur votre intention de présenter une demande à l’assurance-emploi et que la partie York servira à la compléter. Cela signifie que votre demande de congé couvrira une période d’au moins huit mois en total et que vos allocations seront distribuées de telle sorte que vous gagnez 50 % de votre revenu habituel.
- Il faut ensuite présenter une demande à l’assurance-emploi et recevoir son approbation.
- Une fois votre demande approuvée, envoyez la lettre de confirmation à votre unité d’embauche qui le fera traiter par les responsables de la paie pour que vous puissiez commencer à recevoir des paiements.
Le nombre d’heures de travail nécessaire pour être admissible à l’assurance-emploi peut changer, mais il est actuellement de 600 heures. Nous conseillons fortement à tous les membres de communiquer directement avec l’assurance-emploi pour confirmer leur admissibilité et apprendre le montant prévu de leurs prestations. Les membres des unités 1 et 3 n’ont d’habitude pas assez d’heures assurables pour être admissibles à l’assurance-emploi à moins qu’ils travaillent à l’extérieur de York et que cela affecte leur admissibilité. Un contrat de chargé de cours équivaut à 535 heures assurables et un contrat d’assistant d’enseignement équivaut à 357 heures assurables.
Prestations de santé et congés parentaux
Normalement, vos prestations de santé devraient continuer sans interruption pendant toute la durée de votre congé. En cas d’interruption accidentelle, contactez le personnel syndical dès que possible.
Prolongement du congé
Pour prolonger votre congé, communiquez avec l’unité d’embauche dès que possible pour leur indiquer la date prévue de votre retour au travail. Il faut formuler votre demande pour qu’il soit clair qu’il s’agit d’un prolongement de votre congé actuel afin de préserver votre couverture par le régime d’assurance maladie.
Retour de congé
N’oubliez pas de présenter votre candidature globale à l’université pendant le mois de janvier précédant votre retour de congé. Vous pouvez également envoyer un courriel à votre unité d’embauche pour lui rappeler que vous serez de retour et disponible pour travailler. Si vous êtes membre de l’unité 1, votre accès au groupe prioritaire et au droit de préemption continuera comme avant votre congé. Adressez-vous au personnel syndical si vous n’avez pas reçu l’offre d’emploi pour votre retour dans un délai raisonnable.
Assurez-vous d’inscrire vos enfants en tant que personnes à charge auprès du régime d’assurance maladie et n’hésitez pas à présenter une demande au Fonds des prestations de garde d’enfants ou aux subventions pour la garde.
Prendre congé de vos études
Pour les étudiants des cycles supérieurs, le fait de prendre un congé payé de votre emploi n’implique pas un congé automatique de vos études. On peut prendre congé de ses études un semestre à la fois, c.-à-d. que normalement, on ne peut pas prendre un demi-semestre de congé. Vous pouvez prendre jusqu’à cinq semestres de congé en tant que nouveau parent.
Il faut présenter votre demande de congé via le site de la faculté des études supérieures au moins six semaines, idéalement, avant le début du semestre où vous souhaitez prendre congé. Votre programme d’études supérieures devrait pouvoir vous aider avec le site de présentation de demandes, mais n’hésitez pas à communiquer avec le syndicat en cas de problèmes.