Comité du Fonds des voies et des moyens
Les principales responsabilités de ce comité sont d’examiner et de traiter les demandes pour attribuer des fonds aux syndiqués dont les difficultés financières sont soigneusement documentées (par le biais de reçus et d’autres justificatifs) et correspondent aux lignes directrices du Fonds.
Pour toute demande d’information relative au Fonds des voies et des moyens, veuillez contacter cupe3903waysandmeans@gmail.com.
Information pour les demandeurs et demandeuses
Le Fonds des voies et des moyens accepte des demandes de la part de membres du SCFP 3903 ayant récemment vécu des imprévus qui ont entraîné des difficultés financières. Ce fonds n’est ouvert qu’aux membres du syndicat local.
Guide du demandeur
1. Le Fonds des voies et des moyens dispose désormais d’un formulaire de demande en ligne via Jotform. Les formulaires de demande en papier sont disponibles au bureau du syndicat (143 Atkinson). Pour faire une demande, cliquez sur le lien ci-dessus.
2. Il faut une explication détaillée d’environ une page décrivant l’événement, l’incident ou les circonstances qui ont entraîné les difficultés financières. Veuillez noter qu’en raison du nombre de demandes, les demandes qui ne comportent pas de lettre d’explication ne seront pas traitées.
3. Tous les documents à l’appui concernant les difficultés financières imprévues doivent faire partie de la demande. La documentation essentielle peut inclure les éléments suivants :
- Les reçus originaux pour l’achat d’articles ou de services
- Toute preuve de paiement (ou de paiement imminent; par exemple, une facture)
- Les preuves de coût (p. ex. une lettre de propriétaire ou un bail pour établir le prix du loyer, des captures d’écran ou des photos du prix des articles qu’il faudra acheter ou remplacer)
- Numéro d’événement (p. ex. d’une déclaration à la police)
- Devis originaux (pour les services médicaux, juridiques, de soutien psychosocial ou tout autre service qui émet un devis)
- Réclamation d’assurance
Pour chaque demande, la documentation explique aux membres du comité du Fonds des voies et des moyens les événements qui ont entraîné les difficultés financières imprévues. Si un événement (un décès) est à l’origine des difficultés financières, il ne suffit pas de fournir un reçu (pour les frais de déplacement) pour obtenir un remboursement. Il faut également des documents qui montrent que l’événement a eu lieu (p. ex., un certificat de décès). Par exemple, si le demandeur doit déménager, il doit fournir des documents indiquant le coût de son nouveau logement et les raisons du déménagement (sauf dans des cas exceptionnels, comme en raison de violence domestique). Seules les demandes qui comportent les documents précisés ci-dessus seront traitées par le comité des voies et des moyens pour un remboursement éventuel.
4. Les exemples qui suivent décrivent des situations où il serait approprié de présenter une demande au Fonds des voies et des moyens. Il ne s’agit toutefois pas d’une liste exhaustive des raisons possibles. Les exemples ne servent qu’à informer les demandeurs et les demandeuses des exigences.
- Un parent ou un ami proche est malade ou décédé et le demandeur a besoin de payer les frais de déplacement pour lui rendre visite :
- Le demandeur doit fournir les reçus liés au déplacement ainsi que des documents médicaux attestant de la maladie de la personne à qui il rend visite.
- Le demandeur, propriétaire d’une maison, vient d’acheter ou de faire réparer un appareil essentiel (p. ex., un réfrigérateur, une cuisinière, une toilette ou un appareil de chauffage) :
- Le demandeur doit fournir une copie de son prêt hypothécaire pour prouver qu’il est le propriétaire. Il doit également déclarer ses revenus pour montrer qu’il n’est pas capable de remplacer ou de réparer l’appareil avec ses revenus actuels. Il doit fournir des justificatifs montrant le coût de l’appareil ou de la réparation.
- Le demandeur a vécu un événement traumatisant et doit acheter des biens ou des services en lien avec cette expérience.
- Il doit présenter des documents qui pourraient comprendre un rapport de police, une réclamation d’assurance ou des factures de thérapeute en plus des reçus pour les services rendus.
- Le demandeur loue une maison infestée de punaises de lit.
- Il doit fournir une lettre du propriétaire indiquant que le logement est effectivement infesté ainsi que des reçus pour les articles qu’il a dû remplacer.
5. Veuillez noter que le Fonds des voies et des moyens n’aide que les membres du syndicat local 3903 du SCFP qui connaissent des difficultés financières imprévues. Malheureusement, le Fonds des voies et des moyens ne peut offrir aucun remboursement dans les situations suivantes, soit parce qu’elles ne sont pas imprévues, soit parce que le demandeur n’est pas membre :
- Frais de scolarité (internationaux ou nationaux)
- Remplacement d’ordinateur (exception : les technologies d’assistance et d’autres mesures d’adaptation numériques en raison de handicap).
- Frais médicaux personnels (on peut présenter une demande au Fonds des prestations de maladie complémentaires du SCFP)
- Frais de conférence (déplacement, hébergement ou repas) (on peut présenter une demande au Fonds de perfectionnement professionnel)
- Coûts liés à la recherche sur le terrain (déplacement, hébergement ou repas) (on peut présenter une demande au Fonds de recherche sur le terrain ou au Fonds de perfectionnement aux cycles supérieurs).
- Coûts liés à l’obtention du statut d’immigrant admis
- Coûts liés à l’obtention du statut de résident permanent
- Frais de déménagement ou de location (sauf si vous pouvez prouver que vous avez dû déménager pour une raison imprévue)
- Remboursement du RAFEO ou de tout autre prêt financier.
- Frais médicaux ou personnels encourus par quelqu’un d’autre qu’un membre du SCFP 3903.
- Frais d’internet ou de téléphone cellulaire